Présentation

Par constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de l'État. Or, la production de ce type de texte n'intervient pas avant le XVIII^e siècle. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle aujourd'hui de constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l'application de l’idée constitutionnelle dans l'Europe des États qui se met en place à partir du XII^e siècle. Le choix d'une définition plus large s'impose. Elle pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu'il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l'état d'un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l'idée constitutionnelle sera envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu'aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. Le débat s’orientera selon sur trois axes : les contextes spécifiques du développement constitutionnel ; la production des textes de portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation ; la part de l'autolégitimation dans les montages constitutionnels.

Programme

JEUDI 16 JANVIER

9h30

Ouverture

Introduction

Jean-Philippe GENET
Université Paris I
D'une constitutionnalité à l'autre : la  légitimation entre droit et consentement

10h-14h

GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLES

Présidence
Miguel Ángel LADERO QUESADA
Universidad Complutense de Madrid, Real Academia de la Historia

José Manuel NIETO SORIA
Universidad Complutense de Madrid
La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español

Frédéric BOUTOULLE
Université Bordeaux III
« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l'origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIII^e siècle

Bjorn WEILER
Aberystwyth University (Dyfed)
Thinking about power before Magna Carta

Vicent BAYDAL
Corpus Christi College (Oxford)
Creating a new Kingdom through the law: The constitutional dispute between the monarch and the Aragonese nobles in the colonization of the Kingdom of Valencia, 1231-1330

Gisela NAEGLE
Justus-Liebig-Universität-Gießen
Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire

Débat

16h-20h

LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉS

Présidence
José Manuel PÉREZ-PRENDES MUÑOZ-ARRACO
Universidad Complutense de Madrid

Sverre BAGGE
Universitetet i Bergen
The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages

Pierre MONNET
Institut français d'Histoire en Allemagne (Frankfurt am Main)
La bulle d'or de 1356, une « constitution » pour l'Empire ?

Michel HÉBERT
Université de Québec à Montréal
Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?

Fabrizio TITONE
Euskal Herriko Unibertsitatae
Sistema normativo e partecipazione politica. I Libri delle comunità siciliane nel tardo Medioevo

Jonas BRAEKEVELT
Universiteit Gent
Constitutions de l'État, constitutions des États : les interactions entre restrictions et réformes princières et privilèges des gouvernés aux Pays-Bas Bourguignons

Débat

VENDREDI 17 JANVIER

9h30-14h

CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITE

Présidence
Luis RIBOT
Universidad Nacional de Educación a Distancia, Real Academia de la Historia

Chris FLETCHER
CNRS-LAMOP (UMR 8589)
Quelles idées « constitutionnelles » dans les rouleaux du Parlement anglais, 1340-1422 ?

Carlos LALIENA CORBERA
Universidad de Zaragoza
Distancia y constitucionalidad. La evolución política del reino de Aragón en la década de 1440-1450

Frédéric F. MARTIN
Université de Nantes
Légitimité, légalité et civilité dans l’ordre juridique royal. Conflit, procédure et consensus aux origines du constitutionnalisme (France, XV^e-XVI^e siècles)

Jérémie FERRER-BARTOMEU
Ecole nationale des Chartes, Université Paris IV
Le pouvoir des "bureaux". Secrétariat d'État et genèse de la monarchie administrative (royaume de France, vers 1560- vers 1595)

Marie-France RENOUX-ZAGAMÉ
Université Paris I
Du contrôle de civilité à l'enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique

Sixto SÁNCHEZ-LAURO
Universitat de Barcelona
Constitucionalidad en la Corona de Aragón durante el período de los Austrias: la intensificación del pactismo en Cataluña como mecanismo de creación jurídica y como control en el ejercicio del poder

Débat

16h-20h

CRISES CONSTITUTIONNELLES

Présidence
Yvonne FLOUR
Université Paris I

José DOMINGUES
Universidade Lusíada do Porto
Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal

Jérôme LOISEAU
Université de Bourgogne
La nécessité publique contre les privilèges : les monarchies de France et d’Espagne face aux États des deux Bourgognes au Grand siècle

Rachel FOXLEY
University of Reading (Berkshire)
The Levellers and the English constitution in the English Civil War

Pablo FERNÁNDEZ ALBADALEJO
Universidad Autónoma de Madrid
Constitución, «unión natural» y «defensa natural» en la Monarquía de España. Sugerencias para una nueva lectura de la crisis constitucional de 1640

William PETTIGREW
University of Kent
The Empire and the English Constitution in the Seventeenth Century

Débat

SAMEDI 18 JANVIER

10h-14h

LEXIQUES CONSTITUANTS ET LOIS FONDAMENTALES

Présidence
Jean-Philippe GENET
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Andrea ZORZI
Università degli Studi di Firenze
Dentro la città : il lessico della cittadinanza nelle città italiane comunali e signorili (secoli XIII-XIV)

Gian Maria VARANINI
Università degli Studi di Verona
Oltre la città ? Il lessico delle dedizioni nelle città italiane del Trecento e Quattrocento

Diego QUAGLIONI
Università di Trento
Constitution et constitutionnalisme (XVI^e-XVII^e siècles)

Pierre BONIN
Université Paris I
Les lois fondamentales comme constitution de l'ancienne France, une invention des légitimistes

Débat

Conclusions
François FORONDA
Université Paris I