Ces conditions générales de vente complètent les mentions légales du site web www.casadevelazquez.org

1- Coordonnées

Casa de Velázquez
Calle de Paul Guinard, 3
E-28040 Madrid
E-mail: publicaciones@casadevelazquez.org
Tél : [+34] 91 455 15 80
Fax : [+34] 91 549 72 50
CIF : N-0011225-J

2- Prix

Sauf erreur typographique ou informatique, les prix des articles proposés dans la boutique en ligne de la Casa de Velázquez sont valables. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sans frais de port.
Tout achat effectué par une personne résidant hors de l’espace européen sera exempté de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À cet effet, et compte tenu de leur régime fiscal, sont considérés comme territoire extracommunautaires : Canarias, Ceuta et Melilla.
La Casa de Velázquez n’est pas tenue au paiement d’impôts que les articles envoyés à l’étranger pourraient entraîner au titre de l’importation. Lesdits impôts seront à la charge du client, ainsi que toute autre formalité douanière.

3- Disponibilité

Sauf indication contraire, tous les articles de la boutique sont disponibles à la vente ; ils restent propriété de la Casa de Velázquez tant que leur règlement intégral n’est pas encaissé.
Si un article s’avère indisponible après la réalisation du paiement de la commande, la Casa de Velázquez informera le client et procèdera au remboursement de la somme correspondante.

4- Frais de port

Les frais de port figurent dans le panier de commande. Leur montant dépendra de l’adresse de destination.

• Espagne et Portugal : 3 €
• Union européenne : 13 €
• Autres pays : 15 €

5- Retours

Le client a la possibilité de rendre tout livre dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, à condition de l’accompagner de son emballage original, qu’il n’ait pas été manipulé ni abîmé. Le remboursement des retours est limité au prix de l’article ; il ne comprend pas les frais de port.
Si le livre est retourné parce qu’il est défectueux ou parce qu’il ne correspond pas à la commande, la Casa de Velázquez prendra en charge les frais du retour et du nouvel envoi. Le remboursement se fera de la même façon que le paiement.

6- Confirmation de la commande et acceptation des conditions de vente.

Il est convenu que l’utilisateur déclare connaître et accepter les présentes conditions de vente lorsqu’il clique sur « CONFIRMER LA COMMANDE ». Une fois la commande confirmée, l’utilisateur recevra un courrier électronique comportant les données de sa commande.

7- Droit applicable - Litiges

La Casa de Velázquez et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre loi que la loi espagnole et sont soumis aux Tribunaux de Madrid (Espagne) pour tout litige pouvant subvenir lors de la prestation de services qui fait l’objet de ces conditions de vente.